Tous les sites internet sont soumis à des contraintes légales, la première d’entre elles étant la présence de mentions légales. De surcroît, il est essentiel de retrouver sur le site les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui en régissent les modalités, droits et limites d’utilisation, ou les Conditions Générales de Vente (CGV) en cas de e-commerce. C’est en collaboration avec vous que SKY Avocats élabore ces clauses.

SKY Avocats vous accompagne dès la création de votre projet.

Nous préparons vos contrats de services informatiques ainsi que vos accords de partenariat, et nous vous conseillons afin mieux mener vos négociations à terme dans les meilleurs conditions possibles.

SKY Avocats vous conseille dans toutes les démarches permettant l’identification d’auteurs de propos diffamatoires ou injurieux à votre encontre sur internet.

Il est souvent nécessaire d’agir rapidement pour supprimer le contenu qui nuit à votre réputation. Notre cabinet intervient régulièrement auprès des éditeurs en ligne, des hébergeurs, des réseaux sociaux, des sites d’avis de consommateurs et des moteurs de recherche, afin de faire retirer ou de déréférencer les contenus illégaux qui vous concernent.

Domaine du droit encore récent et pourtant en plein essor, l’e-sport ne peut plus être ignoré du monde juridique. Le Cabinet SKY Avocats conseille les entreprises ainsi que les joueurs professionnels dans tous les aspects du régime applicable aux jeux vidéo, depuis la négociation des contrats des joueurs, streamers et youtubers jusqu’à l’organisation des compétitions professionnelles.

L’audit de votre site est non seulement indispensable pour éviter les sanctions pécuniaires et anticiper les risques (litiges clients, contrôle DGCCRF/CNIL, litige concurrent) mais il est également essentiel pour accroître la confiance des internautes dans votre business.

SKY Avocats vous propose de vérifier la conformité de votre entreprise avec la législation actuelle et de vous conseiller en ce sens.

Afin de vous mettre en conformité avec le RGPD, le Cabinet SKY Avocats vous offre ses services, à savoir :

• La réalisation d’un inventaire des traitements de données personnelles mis en œuvre ;

• La mise en place des procédures et pratiques utiles pour la gestion des bases des données personnelles (notification des violations de données, gestion des réclamations et des plaintes, etc.) ;

• L’identification des risques associés aux opérations de traitement et la prise des mesures nécessaires à leur prévention ;

• L’élaboration d’une documentation assurant la traçabilité des mesures (le registre des traitements et la documentation interne, les études d’impact sur la vie privée (PIA) pour les traitements à risque).

Particulièrement sensible à la question, le Cabinet SKY Avocats rédige vos clauses de « données personnelles » afin de protéger votre site, vos contrats et vos relations avec vos interlocuteurs (partenaires, sous-traitants, filiales..).

Nos avocats vous conseillent et rédigent votre politique de confidentialité ainsi que les mentions nécessaires pour votre bandeau de cookies.

SKY Avocats vous conseille et vous accompagne dans la mise place une procédure de gestion en cas des risques de fuite des données personnelles. En contentieux, le cabinet vous représente face à la CNIL.