La compétence en conseil du Cabinet s’étend non seulement aux recherches d’antériorité, aux dépôts et aux enregistrements des marques, mais également à la rédaction de contrats (cession et de licence de marque).

Concernant son activité contentieuse, SKY Avocats intervient dans tout type de litige ayant pour objet le droit des marques, des procédures devant les juridictions civiles ou pénales (actions en contrefaçon, en déchéance, en nullité, en revendication, conflit entre marques ou impliquant des noms de domaine) ainsi que dans des procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI.

Le cabinet intervient pour tous les aspects du droit des dessins et modèles, en France comme à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants :

• négociation et audit de contrats de licence, de cession, de coexistence ;

• gestion de portefeuilles de dessins et modèles : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres de dessins et modèles, en France et à l’étranger ;

• dépôt de dossiers de surveillances douanières ;

• protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles : réalisation de recherches d’antériorités, actions pré-contentieuses, transactions, actions contentieuses.

Le Cabinet intervient à toutes les étapes du droit des brevets d’invention, depuis la phase préparatoire de l’invention jusqu’à son dépôt et son exploitation.

Nos avocats conseillent les inventeurs sur tous les aspects du droit des brevets, qu’il s’agisse de :

• L’analyse de brevetabilité de l’invention : par le biais de recherches d’antériorités approfondies et de l’étude de l’invention elle-même au regard du droit ;

• Les règles de forme et de fond de la délivrance du brevet ;

• La question de la propriété du titre de propriété industrielle : à qui le brevet d’invention appartient il ?

• La question du droit exclusif d’exploitation : qui a le droit d’exploiter le brevet d’invention ?

SKY Avocats défend également ses clients en contentieux des brevets, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d’un procès en contrefaçon de brevets. De même, le Cabinet exerce des recours contre les décisions de l’Institut National de la Propriété Industrielle, dans le domaine de la délivrance des brevets d’invention.

Certains noms de domaine enregistrés peuvent porter atteinte par exemple à d’autres signes distinctifs (comme une marque par exemple), et être ainsi considérés comme abusifs.

Le Cabinet SKY Avocats vous conseille et assiste concernant :

• le choix du nom de domaine,

• la procédure de réservation du nom de domaine,

• le traitement des réclamations liées au nom de domaine,

• la veille juridique permettant de surveiller qu’il n’est pas porté atteinte au nom de domaine

De même, les avocats du Cabinet vous représentent dans le cadre de contentieux relatifs aux noms de domaine et notamment en cas de :

• reproduction ou imitation d’un nom de domaine,

• procédure UDRP : certains cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine sont flagrants (cybersquattage) et peuvent être résolus sans avoir recours aux tribunaux, par le biais d’une procédure UDRP,

• procédures judiciaires permettant de faire cesser tous types d’atteinte sur internet, comme le cybersquattage par exemple.

Pour optimiser la protection des créations de leurs clients, les avocats experts en propriété intellectuelle du Cabinet SKY Avocats les assistent dans toutes les actions pré-contentieuses et contentieuses relatives au droit d’auteur, et plus particulièrement :

• En cas de dépôt auprès d’un huissier afin de conférer date certaine à une création déterminée ;

• En cas de dépôt de dossiers de surveillances douanières.

Chevronné en droit de la mode, le Cabinet SKY Avocats assiste ses clients tant dans la défense que dans la protection de leurs droits et de leurs créations. Les avocats du Cabinet accompagnent leurs clients dans toutes les étapes des processus de création et de commercialisation, depuis les premières esquisses jusqu’à la vente en magasin ou en ligne.

En cas de contrefaçon, le Cabinet agit à plusieurs niveaux :

• il saisit les juridictions compétentes pour demander la saisie des produits contrefaisants après avoir mis en demeure le contrefacteur de cesser au plus vite ses actions délictueuses

• il envoie des injonctions aux fournisseurs d’accès Internet afin de bloquer l’accès par les utilisateurs d’Internet aux sites qui sont reconnus comme proposant à la vente des produits contrefaisants

• évidemment, il poursuit les contrefacteurs en justice, afin de défendre au mieux les créations de ses clients

Qu’il s’agisse de la vie privée, de la voix, du corps ou encore de l’image, le régime juridique des droits de la personnalité est en principe en dehors du commerce. Toutefois, en pratique, certains de ces droits peuvent être contractuellement cédés.

En conséquence, la rédaction de tels contrats doit être particulièrement précise et rigoureuse. Les avocats du Cabinet SKY s’appliquent à détailler ces cessions afin de protéger au mieux les droits de leurs clients.

De même, ils les représentent en justice dans le cadre d’instances visant à faire cesser tous types d’atteintes, sur tous supports.

Nous intervenons dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses dans tous les secteurs du droit de la publicité et de la communication, lequel comprend notamment :

• le droit d’auteur sur les créations publicitaires,

• la protection des slogans et des œuvres photographiques,

• la publicité sur internet,

• les pratiques commerciales dites « trompeuses » (publicité mensongère, publicité comparative),

• un certain nombre de réglementations spécifiques (promotions publicitaires, publicité pour les boissons alcooliques, publicité audiovisuelle …).

Le Cabinet SKY Avocats conseille ses clients, rédige et négocie des contrats, qu’ils soient d’exploitation ou d’agence (agence artistique, agence de mannequins et sportifs).

Au niveau contentieux, nos avocats représentent nos clients :

• Dans le cadre de mises en demeure visant à faire cesser tous types d’atteintes à un droit de la personnalité, de la publicité ou de la communication

• Dans le cadre d’instances devant les juridictions civiles visant à faire cesser ces atteintes, quel que soit le support sur lequel elles ont pris place (publicité, presse écrite, internet, télévision…)

Les professionnels usant de procédés déloyaux, c’est-à-dire contraires aux usages professionnels, engagent leur responsabilité civile et peuvent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale et condamné à une réparation financière.

Pour prospérer, il suffira de démontrer l’existence :

• d’une faute commise par le concurrent: à titre d’exemple, il peut s’agir du dénigrement d’une entreprise rivale, d’une publicité mensongère ou encore d’un risque de confusion avec un produit, une marque ou tout autre signe distinctif d’un concurrent.

• d’un préjudice : qui peut être moral, financier (comme par le biais d’une diminution du chiffre d’affaires due au procédé déloyal du concurrent) ou commercial (un préjudice d’image par exemple)

• et d’un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.